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Auteur |
SIMONS, Pascal |
Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
331 |
Page(s) |
p. 8-14 |
Ref |
87544 |
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Suite à la publication du règlement CRC 04-01 relatifs aux fusions et opérations assimilées, le Comité d'urgence du CNC (Conseil national de la comptabilité) apporte un certain nombre d'information concernant le traitement des opérations de fusion et plus particulièrement sur le traitement des échanges d'actions dans le cadre de fusions. Dans le cas d'opérations de fusion intervenant entre sociétés détenues à 100%, il a été demandé au Comité d'urgence si l'actionnaire de la société absorbée qui reçoit les titres de la société absorbante doit ou non constater un résultat d'échange suite à la fusion. Celui-ci a répondu que ces actions devaient être évaluées à valeur comptable. On distingue trois approches d'évaluation en matière de fusion : - le rapport d'échange qui doit refléter la juste rémunération des apports - les valeurs d'apport : les apports sont évalués à leur valeur réelle ou comptable selon les modalités prévues par les règlements CRC 04-01 et 05-09 et l'avis du Comité d'urgence 05-C du 4 mai 2005 et 06-B du 5 juillet 2006. - les modalités d'évaluation des actions échangées qui peuvent être, selon les cas sur des bases de valeurs réelles ou comptables. Selon le Comité, les opérations de fusion n'impliquant pas de véritables actionnaires minoritaires sont évaluées à leur valeur comptable. En revanche il ne précise pas le traitement dans le cas de fusions où les sociétés concernées comprennent plusieurs actionnaires. Sommaire : - Fusions entre sociétés détenues à 100 % : la réponse du CNC - Les différentes évaluations en matière de fusion
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